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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BRET NET
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tout est net
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

tout est net
BRET NET (S.A.)

Numéro de dépôt :
98742829
Date de dépôt :
17/07/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/07/2008

Présentation de la marque tout est net

Déposée le 17 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) BRET NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « tout est net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-35 du 28 août 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRET NET domicilié(e) Trégarn, 29830 PLOURIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 148 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRET NET (S.A.) - France.

La marque tout est net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98742829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tout est net est expirée depuis le 17 juillet 2008.

BRET NET a également déposé les autres marques suivantes : BRET'NET , BN BRET NET , votre partenaire propreté , B.N BRET' NET'


BRET NET (S.A.) - Trégarn, 29830 PLOURIN - France - SIREN 322148230


BRET NET (S.A.) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-01

Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35

- entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol - entretien ou nettoyage d'objets divers.